Le contrat de mariage, bien plus qu'un simple document, s'avère être un outil stratégique de gestion du patrimoine, essentiellement dans le but de protéger le conjoint survivant. En droit de la famille, une grande partie de l'activité notariale est consacrée aux successions et mariages.
Le rôle du notaire est souvent associé à ces aspects, accueillant fréquemment les couples pour établir un contrat de mariage, généralement dans le régime de la séparation de biens pour protéger leur famille et patrimoine des risques liés aux créanciers professionnels.
Après le mariage, les couples se tournent vers leur notaire pour renforcer la protection du conjoint et préparer la transmission du patrimoine, souvent à travers un acte de donation entre époux. Cependant, les conventions matrimoniales offrent une sécurité plus robuste.
Le notaire joue un rôle crucial dans le processus de changement de régime matrimonial, tant dans sa mise en œuvre que dans le conseil sur le choix de la convention matrimoniale appropriée.
Quel changement pour protéger le conjoint survivant?
Les époux peuvent adopter un nouveau régime ou maintenir le régime initial en y insérant des clauses matrimoniales spécifiques pour renforcer les droits du conjoint survivant. Ces clauses peuvent modifier la composition et la liquidation des patrimoines, offrant ainsi de nombreuses possibilités d'aménagement.
Par exemple, des époux peuvent opter pour le régime de la séparation de biens pour protéger leur patrimoine des créanciers, tout en souhaitant bénéficier des règles de la communauté pour certains biens, ce qui est réalisable via la création d'une société d'acquêts.
Les clauses matrimoniales telles que la clause préciputaire, la clause de stipulation de parts inégales et la clause d'attribution intégrale de la communauté permettent de favoriser un époux lors de la liquidation du régime matrimonial. Ces clauses peuvent considérablement avantager le conjoint survivant, notamment dans les régimes de communauté.
Rôle du Notaire et procédure de changement
La procédure de changement ou d'aménagement du régime matrimonial se fait via un acte notarié, soumis aux conditions de la mutabilité contrôlée. Depuis la loi du 23 mars 2019, les époux peuvent changer de régime matrimonial à tout moment, sous réserve que le changement soit justifié par l'intérêt de la famille.
Le notaire, en tant que technicien des actes de transmission du patrimoine et conseiller, joue un rôle central. Il conseille les époux en fonction de leur situation personnelle et des droits à laisser au conjoint survivant. La pratique notariale, inventive et adaptative, a développé des clauses spécifiques comme les clauses d'ameublissement et de stipulation de propre, favorisant ainsi la protection du conjoint survivant.
Le changement ou l'aménagement de régime matrimonial doit être publié pour informer les enfants majeurs et les tiers. En cas d'opposition, la convention doit être homologuée par le tribunal. La récente réforme a simplifié le processus, en limitant l'intervention judiciaire aux cas d'opposition.
Conclusion : Une protection efficace et personnalisée
Le changement de régime matrimonial s'avère être une démarche efficace pour assurer la protection du conjoint survivant, offrant une flexibilité et des options personnalisées pour répondre aux besoins spécifiques de chaque couple. Le rôle du notaire est indispensable dans ce processus, fournissant expertise et conseils adaptés pour garantir la meilleure protection possible.
par Maître Marine Mellac Dupin, notaire à Saint Médard en Jalles